Sécurité et confidentialité

Malgré l’attention que l’équipe de CPA Nouveau-Brunswick porte à s’assurer de l’exactitude, de l’intégrité et de la mise à jour constante des renseignements qui apparaissent sur ce site, il est possible que certaines erreurs s’y glissent.

Par ailleurs, même si le site est doté de mesures de sécurité visant à protéger votre vie privée et à éviter la transmission de virus, CPA Nouveau-Brunswick décline toute responsabilité quant à l’interception des données échangées ou la transmission de virus ou d’autres éléments nuisibles.

CPA Nouveau-Brunswick décline également toute responsabilité en ce qui a trait à toute information accessible au moyen des liens entre son site et d’autres sites.

Notez que partout sur ce site, le masculin est utilisé sans discrimination dans le seul but d'alléger le texte.

RÈGLES D’USAGE

Les Comptables professionnels agréés du Nouveau-Brunswick (ci-après, CPA NB) possède et exploite un site Web à l’adresse http://cpanouveaubrunswick.ca (ci-après, le site). Aussi considérée comme le site l'adresse suivante : http://cpanewbrunswick.ca.

Sauf précision sur le site, celui-ci est accessible à tous les utilisateurs (ci-après, l’utilisateur). En explorant ce site, vous acceptez les conditions qui suivent. En cas de refus d’adhérer aux conditions, veuillez ne pas consulter ce site.

CPA NB peut modifier les informations ci-après par une simple mise à jour de cette page Web du site.

PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

En matière de protection des renseignements personnels, CPA NB est assujetti aux dispositions du Code des professions, de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels ainsi qu’à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.

LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Les textes, opinions, avis, renseignements et informations exprimés ou rendus disponibles sur le site ou par hyperliens n’engagent que la responsabilité de leurs auteurs et non de CPA NB. Les renseignements fournis sur le site (le contenu et les hyperliens) ne constituent pas des avis ou des conseils professionnels mais sont uniquement communiqués à des fins informatives et éducatives. De plus, les informations, documents et images sur le site sont offerts « tels quels ». CPA NB ne peut être tenu responsable de la véracité du contenu des publicités sur le site.

CPA NB ne garantit pas un accès sans interruption au site, au contenu des hyperliens et aux liens par courriel offerts sur le site. CPA NB se réserve le droit de modifier le site sans aucun préavis.

CPA NB a pour objectif de maintenir le site à jour, mais il ne s’engage pas à faire une mise à jour continuelle à cet effet. Advenant le cas qu’un utilisateur trouve une erreur sur le site, il est prié de communiquer avec l’administrateur du site pour que celle-ci soit corrigée le plus rapidement possible.

DROIT D’AUTEUR

La forme et le contenu du site sont protégés par le droit d’auteur et par les lois néo-brunswikois, canadiennes et étrangères sur la propriété intellectuelle. L’ensemble des renseignements et des documents accessibles sur le site est la propriété exclusive de CPA NB. Le nom cpanouveaubrunswick.ca et le logo de CPA NB sont la propriété de CPA NB.

La reproduction à des fins strictement personnelles par l’utilisateur est permise, mais avec mention de la source et en reproduisant fidèlement le texte. Toutefois, la reproduction pour diffusion, par quelque moyen que ce soit, doit d’abord faire l’objet d’une demande écrite à CPA NB. Une fois l’approbation obtenue, l’utilisateur doit obligatoirement suivre les instructions de CPA NB à ce sujet.

Il est strictement interdit à l’utilisateur d’utiliser, de vendre ou de modifier, à des fins publiques ou commerciales, les textes, images ou renseignements contenus, exprimés ou rendus disponibles sur le site.

DÉLAI DE CONSERVATION DES PHOTOGRAPHIES NOMINATIVES

À des fins d’archives, toute photographie nominative affichée sur le site de CPA NB ou publiée dans son ou ses bulletins électroniques sera conservée pour une période minimale de 10 ans.

SÉCURITÉ ET CONFIDENTIALITÉ

CPA NB souscrit à des normes très rigoureuses et très strictes en matière de sécurité. CPA NB a donc pris les précautions nécessaires pour que les renseignements personnels qui sont transmis lorsque l’utilisateur utilise les zones sécurisées, notamment les différents formulaires en ligne, soient protégés contre toute erreur, toute perte ou tout accès non autorisé.

CPA NB possède un système de protection encadrant ses communications électroniques et informatiques. Toutefois, CPA NB n’est aucunement responsable de la transmission éventuelle de virus informatique de quelconque façon. L’exploration du site ou le téléchargement de documents et images provenant du site est entièrement au risque de l’utilisateur.

Bien que CPA NB fasse des efforts pour assurer la sécurité du site, il n’est pas responsable de tout dommage à l’utilisateur ou à un tiers causé par l’envoi de renseignements confidentiels à un tiers au moyen des liens de courriel sur le site.

Identifiants

L’utilisateur convient et s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de conserver en confidentialité les identifiants qui lui seront attribués par CPA NB afin d’avoir accès aux sections réservées aux membres et aux candidats du site de CPA NB. Peu importe les circonstances, l’utilisateur demeure en tout temps seul et unique responsable de tout geste qui pourrait être accompli au moyen de ces identifiants. En outre, l’utilisateur convient d’aviser CPA NB avec diligence dans l’éventualité où il aurait connaissance qu’une tierce personne a accès ou utilise illégalement ses identifiants.

Courrier électronique

Les courriers électroniques que l’utilisateur expédie dans la section « Nous joindre » ou ailleurs sur le site ne sont pas sécurisés lors de leur transmission. Il est donc important de n’y inclure aucun renseignement personnel et aucune information confidentielle.

Fichiers témoins

Le fichier témoin est un petit fichier texte sauvegardé sur le disque dur de l’ordinateur de l’utilisateur. Ce fichier est complètement inoffensif et ne peut contenir de virus. Pour analyser les visites sur le site, CPA NB utilise le logiciel Google Analytics. Ce dernier utilise les fichiers témoins pour enregistrer certains comportements des visiteurs, comme le nombre de visites sur le site, le chemin parcouru et la durée de la visite. En aucun cas le fichier témoin ne permet d’identifier le visiteur. Les données restent complètement anonymes et n'ont pour but que d'améliorer le site de CPA NB en fonctions des besoins de ses visiteurs.

D'autres logiciels utilisant des fichiers témoins peuvent également être utilisés sur notre site afin de recueillir certaines informations sur les visiteurs dans le but notamment de communiquer avec eux et de leur offrir des produits ou services en lien susceptibles de les intéresser.

SÉCURITÉ DES PAIEMENTS

Le site de CPA NB utilise le protocole Secure Sockets Layer (SSL) qui procure un niveau élevé de sécurité aux transactions sur l'Internet. Les sessions de communication sont chiffrées entre votre navigateur et un serveur Web. Tous les navigateurs populaires actuels respectent le protocole SSL. Pour obtenir de plus amples renseignements sur SSL, nous vous invitons à visiter le site de Microsoft.

MESSAGES ÉLECTRONIQUES

CPA NB se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) entrée en vigueur le 1er juillet 2014 qui stipule qu'il est maintenant interdit d’envoyer des messages électroniques commerciaux (MEC) sans le consentement (la permission) du destinataire. Un MEC est un message qui encourage la participation à une activité commerciale, notamment l’offre, l’annonce ou la promotion d’un produit, d’un service ou d’une personne.  

Si un destinataire reçoit un MEC de CPA NB, qu'il s'agisse du bulletin CPA plus ou de courriels ciblés sur différents sujets d'intérêt, c'est qu'il est inscrit sur la liste d'envoi de ce type de communication ou qu’il s’est procuré, au cours des deux dernières années, un ou plusieurs produits et services de CPA NB. Toutefois, il peut en tout temps gérer ses abonnements aux envois électroniques de CPA NB.

Les communications liées à la raison d'être de CPA NB, à savoir, la protection du public, de même que celles liées aux activités reliées au cadre législatif et réglementaire de la profession ne constituent pas un message électronique commercial (MEC) en vertu de la LCAP. C’est pourquoi ces communications continueront d’être acheminées aux membres et aux candidats électroniquement et qu’il n’est pas possible de se désabonner de ce genre de communications.

Pour toute question, veuillez communiquer avec nous par courriel à info@cpanewbrunswick.ca.

Juridiction

Cette entente est encadrée et interprétée en fonction des lois néo-brunswickoises. Tout litige résultant de la présente entente sera porté devant le tribunal du district judiciaire du siège social de CPA NB, à savoir : Moncton.