Renouvellement

Toutes les pratiques d’activité publique doivent renouveler leur immatriculation à CPA Nouveau-Brunswick chaque année.

Toutes les pratiques d’activité publique doivent renouveler leur immatriculation à CPA Nouveau-Brunswick chaque année.

Pour renouveler un permis d'activité publique, un membre CPA doit soumettre un formulaire de renouvellement dûment rempli. Ce formulaire demande des renseignements sur la pratique d’activité publique, tels que les noms de tous les directeurs, les membres CPA et les candidats CPA qui travaillent dans la pratique d’activité publique, ainsi que d'autres renseignements pertinents.

Si des changements ont eu lieu dans la pratique d’activité publique, le membre doit indiquer tous les changements sur le formulaire de renouvellement et y inclure une copie des nouveaux documents ou modifiés, le cas échéant.

Veuillez noter que « Tout détenteur d’un permis d’activité publique doit informer le registraire de tout changement aux particuliers mentionnés dans la demande de permis d’activité publique à l’intérieur de trente jours des changements » (Règlement 17.08).

Les renseignements recueillis seront utilisés pour la préparation des factures pour les frais de pratique publique couvrant la période du 1er avril au 31 mars de l'année en cours. Les factures seront mises à la disposition des membres par le portail services Web CPA au plus tard en février de chaque année.

Un nouveau permis d’activité publique pour l'année sera envoyé au membre lorsque les frais de pratique publiques seront payés; qu’une preuve d’assurance responsabilité professionnelle sera fournie; et ce, à condition que les inspections professionnelles aient été complétées avec succès.