Déductions et billets de premier rang de 120 000 $ : le fonctionnement de l'esprit fiscal

Jared Burns de Placements Louisbourg explique comment aider vos clients à ne pas déduire des dépenses qu'ils ne devraient pas avoir afin d’éviter les embarras avec l'ARC!

L'un des avantages d'être conseiller fiscal, c'est qu’il nous est possible de penser aux impôts dans presque toutes les situations. Certains pourraient appeler cela une malédiction, mais je serai le premier à admettre que j'apprécie l'activité cérébrale.

Par exemple, je regardais la cinquième partie à domicile contre Golden State de nos Raptors bien-aimés et je me suis dit : "Combien de personnes assis à côté d'un client ou d'un prospect vont déduire 50% du prix des billets...".

La règle générale est que vous pouvez déduire jusqu'à 50 % du coût des repas et des divertissements, mais seulement s'ils répondent à ces deux critères:

  1. L’objectif est de générer un revenu

  2. Le montant est jugé raisonnable dans les circonstances.

Mais que se passe-t-il lorsque le prix d'une paire de billets de premier rang se situe autour de 120 000$, comme l'a rapporté CBC News le 8 juin1 dernier? Nous sommes tous d’accord sur le fait que c’est beaucoup d’argent pour assister à un événement sportif. Notre désaccord portera sur la question à savoir si les déductions de 50% des billets de 120 000$ serait permises. Certains conseillers vous diront que non.

Un bon fiscaliste tiendra plutôt compte de tous les faits, de la législation fiscale, de la jurisprudence et des positions de l'ARC.

1 https://www.cbc.ca/news/canada/toronto/raptors-tickets-nba-finals-game-5-1.5168080

Voyons deux scénarios fictifs différents.

Scénario 1 : Sandra l’architecte

Votre cliente, Sandra, a récemment vendu son cabinet d'architecture à Aecome, la plus grande multinationale d'architecture au monde.  L'entreprise de Sandra a conçu certains des bâtiments les plus emblématiques du Canada. Maintenant, Sandra, qui est semi-retraitée, va faire un peu de consultation. Elle décide d'aller à la partie et invite son voisin qui est aussi un ami et un admirateur des Raptors. Sandra a également conçu la maison de son voisin à un taux horaire d’ami.

Ils regardant la partie avec plaisir et partagent les potins du quartier. Sandra décide de déduire ses billets de son revenu de consultation puisque son voisin était un de ses clients. Elle ne trouve pas son reçu, mais elle a un relevé bancaire en ligne.

Scénario 2 : Jeff l’agent de joueurs

Un autre de vos clients, Octagon Basketball est une société canadienne dirigée par Jeff Austin. Jeff compte parmi ses clients certains des plus grands joueurs du milieu du basket-ball. Jeff décide de profiter de l'occasion pour inviter son nouveau client, Zion Williamson. Zion est la perspective la plus prometteuse pour le prochain repêchage, (le prochain Lebron James). Jeff décide que le fait d'inviter le futur joueur étoile l'aidera à solidifier sa relation avec lui.

Les deux parlent du prochain repêchage de la NBA et du processus de négociation qui suivra son contrat de débutant. Jeff prend même le temps d'expliquer à Zion comment il travaille avec son client actuel sur le terrain, Stephen Curry. Jeff sait que la plupart des joueurs étoiles de la NBA sont représentés par des agents de premier plan comme lui. En fait, Jeff se souvient avoir lu des données recueillies par Hoops Hype et Spotrac qui disaient que sur les 3 milliards de dollars en salaire des équipes, plus de 1,5 milliard de dollars en salaire sont représentés par les dix agents les plus puissants.

Après la partie, Jeff se rend à son bureau et rédige ses notes sur les discussions qu'il a eues avec son client. Il rédige sa stratégie pour aller de l'avant avec Zion et estime qu'un contrat bien négocié pourrait être rentable pour son entreprise qui a déjà des joueurs avec des salaires annuels totaux de 100 millions par an. Il classe toujours tous ses reçus et ses documents, alors il est prêt au moment de l'impôt.

Comparons les scénarios

Dans le premier scénario avec Sandra, si elle demande les 60 000$ (50 % des 120 000 $) pour les billets sur ses impôts, l'ARC refusera la déduction en entier. Pourquoi ? Parce qu'il ne répond à aucune des considérations mentionnées ci-dessus.

  1. La dépense a-t-elle été engagée pour gagner un revenu ? Non, elle a déjà terminé le travail pour le voisin et la probabilité qu'elle refasse un travail important pour ce client est faible.
  2. Le montant était-il raisonnable dans les circonstances ? Non, le montant de la dépense par rapport à quelques heures de frais est déraisonnable. Le ministre du Revenu refusera la dépense; s'il s'agit d'une société par actions, elle inclura également un crédit d'actionnaire et refusera tout crédit de taxe sur les intrants connexe. De plus, le ministre imposera à Sandra des pénalités pour négligence grave en vertu du paragraphe 163(2) de la Loi de l'impôt sur le revenu.

Contrairement au premier scénario, considérons celui impliquant l'agence de Jeff Austin. Jeff a un argument beaucoup plus solide pour être en mesure de répondre aux deux considérations décrites ci-dessus. Tout d'abord, je dirais que la dépense visait à gagner un revenu. La relation avec les joueurs qu'il souhaite représenter est essentielle au développement de ses revenus. Rappelez-vous que Jeff est payé sur un pourcentage du contrat qu'il négocie pour ses clients.

L'absence de client signifie l'absence de revenus et plus le joueur est bon, meilleur est le contrat. Mais de bons joueurs sont synonymes d'une concurrence plus féroce de la part d'autres agents à la recherche de contrats plus importants. Deuxièmement, le montant payé était-il raisonnable dans les circonstances ? Une déduction de 60 000$ pour un événement sportif serait très rarement raisonnable.

Mais, c'est une entreprise qui gagne des dizaines de millions par an et qui dépend des relations avec ses clients, qui sont en fait des joueurs de basket-ball. Jeff et ses conseillers devraient être en mesure de démontrer avec à l’appui des documents détaillés que la déduction est raisonnable dans les circonstances ou qu'un montant très proche du montant payé est raisonnable.

Faites preuve de jugement professionnel

Il ne s'agit là que de deux scénarios concernant la déductibilité des frais de repas et de divertissements. De nombreuses situations vont se situer n'importe où dans le spectre.

C'est pourquoi, en tant que conseillers fiscaux, nous prenons le temps de réfléchir aux conséquences des situations et des événements qui se produisent autour de nous. Le droit fiscal est ambigu, il n'est ni rigide ni absolu. Il aura souvent besoin d'une interprétation professionnelle.

Rappelez-vous toujours que c'est là où, en tant que conseillers, nous ajoutons de la valeur pour le client. Aidez-les à comprendre et à apprécier des phrases comme " attente raisonnable de profit " et " raisonnable dans les circonstances " lorsqu'ils posent des questions sur des choses comme les repas et les divertissements.

De plus, assurez-vous que votre client connaît l'importance d'une bonne documentation. Essayez d'aider vos clients à ne pas déduire des dépenses qu'ils ne devraient pas avoir afin d’éviter les embarras avec l'ARC. Aussi, aidez-les à réclamer des déductions légitimes afin qu’ils ne paient pas plus d'impôts qu'ils ne le devraient.

Le présent texte a été préparé à titre informatif seulement et il ne doit pas servir à donner des conseils juridiques, comptables fiscaux ou personnalisés. Si vous hésitez quant à la façon de traiter une demande, veuillez obtenir l’aide d’un comptable professionnel. Toutes les opinions exprimées dans le présent document sont les miennes et ne reflètent pas nécessairement celles de Placements Louisbourg.

À propos de l’auteur

Jared Burns, CPA, CA

Gestionnaire, planification fiscale et successorale
Jared Burns a un baccalauréat en commerce de Mount Allison University et il détient également une désignation de comptable agréé (CA). Au sein de l’équipe de Placements Louisbourg, il occupe le poste de chef d’équipe, planification fiscale et successorale. À ce titre, il travaille avec leur équipe d’investissement et leur clients pour identifier les occasions de mettre en place les stratégies de planification fiscale les plus avantageuses pour eux. Il peut également les conseiller dans la planification de leur succession. Jared voit aussi aux efforts de conformité de la compagnie et s’assure que nous respectons toujours les plus hautes normes mises en place par les organismes de réglementations.