Quels sont les avantages? - Parler d’œuvres de bienfaisance avec vos clients

Faire des dons à des organismes de bienfaisance est une avenue très efficace pour faire une réelle différence, sans oublier que c’est un choix fiscal éclairé pour vos clients. Nous allons maintenant nous pencher sur certaines des principales choses à faire et à éviter en matière de dons.

Que ce soit à cause de l’esprit des Fêtes ou de la nature des contribuables prudents à la recherche de crédits supplémentaires avant la fin de l’année, les dons sont plus abondants en décembre qu’à n’importe quelle autre période de l’année, selon CanaDon.

Faire des dons à des organismes de bienfaisance est une avenue très efficace pour faire une réelle différence, sans oublier que c’est un choix fiscal éclairé pour vos clients. Nous allons maintenant nous pencher sur certaines des principales choses à faire et à éviter en matière de dons.  

Dons à titre personnel : Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance

Les dons de bienfaisance ouvrent droit à des crédits d’impôt fédéraux et provinciaux non remboursables lors de la préparation de la déclaration de revenus personnelle de votre client. Au niveau fédéral, vous obtenez un crédit de 15 % pour la première tranche de 200 $ de dons de bienfaisance effectués pendant l’année. Le taux du crédit d’impôt fédéral bondit à 29 % si le montant cumulatif des dons est supérieur à 200 $. Le Nouveau-Brunswick offre un crédit similaire : 9,68 % sur la première tranche de 200 $ et 17,95 % sur le montant cumulatif dépassant le seuil des 200 $. Il existe un crédit d’un taux supérieur (33 %) réservé aux contribuables de la tranche d’imposition la plus élevée (revenu supérieur à 205 842 $).

Donc, une personne qui a gagné moins de 205 842 $ en 2018 et qui a donné 1 000 $ à un organisme de bienfaisance enregistré peut s’attendre à un crédit d’impôt de 425 $, ce qui signifie que le coût réel du don de 1 000 $ aura été de seulement 575 $.  

Toutefois, le client doit avoir fait un don à un organisme de bienfaisance enregistré et avoir conservé ses reçus pour demander le crédit d’impôt. Les dons en ligne ont fortement gagné en popularité au cours des cinq dernières années et leur croissance a dépassé celle de tous les autres types de dons, selon CanaDon. L’exécution de dons en ligne peut vous aider ou aider vos clients à garder la trace des reçus. J’aime recommander à mes clients de se créer une adresse électronique distincte pour effectuer tous leurs dons, car c’est une bonne façon d’éviter de perdre ou de supprimer accidentellement des reçus. Une autre possibilité est de tirer profit du fait que beaucoup d’employeurs offrent de retenir un montant pour dons directement sur le salaire des employés. L’employeur inscrit ensuite le montant des dons directement sur le feuillet T4 une fois arrivée la période des déclarations de revenus. Il est sage de demander à votre client si cette façon de faire est envisageable pour lui. L’avantage d’un tel cas de figure est que le client peut facilement dépasser le seuil de 200 $ sans que cela n’ait un réel effet sur son flux de trésorerie.

Dons personnels et dons des entreprises

Les propriétaires d’entreprise ou les comptables dont un client est propriétaire d’entreprise se demandent souvent, ou se font souvent demander, s’il est préférable d’effectuer des dons à titre personnel ou des dons d’entreprise. Pour les sociétés, les dons sont également une façon de réduire les impôts exigibles, mais cela passe par une déduction fiscale plutôt que par un crédit d’impôt.

À l’instar de ce qu’on voit chez les particuliers, les dons de bienfaisance inutilisés peuvent être reportés pendant un maximum de cinq ans. La déduction pour don de bienfaisance permet de réduire l’impôt exigible d’une entreprise de 12,50 % dans le cas de dons effectués par une entreprise dont le revenu imposable est inférieur à 500 000 $.

Voyons un exemple. Votre client, Michel, exploite une entreprise de cirage de chaussures sous la forme d’une société par actions et il a connu une excellente année puisque les gens ont réalisé l’importance d’avoir des chaussures lustrées. Michel souhaite maintenant donner 1 000 $ pour contribuer à une cause qui lui est chère. Si Michel donne 1 000 $ par l’entremise de son entreprise, cela entraînera une imposition nette des sociétés nulle parce qu’en règle générale, une société par actions peut déduire le don au même titre que toute autre dépense légitime. Cependant, si Michel effectue le don à partir de son compte bancaire personnel, il devra tenir compte de l’impôt des particuliers qu’il devra payer en faisant sortir l’argent de sa société. Le tableau A montre les résultats des deux possibilités pour Michel en tenant compte d’un revenu le plaçant au taux d’imposition marginal le plus élevé au Nouveau-Brunswick.


Donc, si Michel effectue son don à titre personnel, il doit payer un impôt net de 76 $ alors qu’il n’y a aucun impôt à payer s’il effectue son don par l’entreprise de sa société. Cependant, si le taux d’imposition de Michel est inférieur au taux d’imposition marginal le plus élevé, disons 35 % (salaire d’environ 70 000 $ à 75 000 $, selon d’autres éléments jouant sur le revenu imposable), la situation peut être toute autre, comme on le voit au tableau B.  


Dans le cas ci-dessus, il y a pour Michel un avantage de 75 $ à faire son don à titre personnel plutôt que par l’entremise de sa société. De façon générale, si votre client ne se trouve pas au taux d’imposition marginal le plus élevé, il est probablement avantageux pour lui d’effectuer des dons à titre personnel. Plus précisément, si le taux d’imposition personnel du client est inférieur au taux effectif qu’il obtiendrait en profitant du crédit d’impôt personnel pour don de bienfaisance (voir la section « Dons à titre personnel – Le crédit d’impôt pour don de bienfaisance » ci-dessus), il faut probablement lui conseiller de faire ses dons à titre personnel. Il faut toujours vérifier les calculs pour les clients avant qu’ils ne fassent leurs dons, car chaque cas de figure est unique. Il y a toutefois d’autres éléments dont vous devriez discuter avec vos clients. Il peut notamment s’agir de déterminer si le client peut obtenir une valeur stratégique en effectuant un don au nom de sa société.

En effet, beaucoup de sociétés donnent de l’argent à des causes qui correspondent à leur entreprise ou à leur clientèle et cela peut représenter une valeur supérieure aux simples économies d’impôt réalisées en effectuant les dons à titre personnel. Si on fait face à des dons de très grande valeur, il est judicieux de s’assurer que le revenu sera suffisant. Cela peut être particulièrement important dans le cas de dons qu’un client demande d’effectuer dans son testament ou dans un acte de fiducie.    

Don de valeurs cotées

Bien sûr, l’argent est roi, mais en matière de dons, des avenues présentant des avantages fiscaux plus marqués peuvent s’offrir à vos clients. Un don de valeurs cotées (actions, obligations, etc.) qui se sont appréciées peut être une stratégie fiscalement avantageuse. En donnant certains types d’immobilisations à un organisme de bienfaisance enregistré ou à d’autres bénéficiaires admissibles, vos clients peuvent avoir doit à un taux d’inclusion nul sur tout gain en capital réalisé sur ces dons.

Le reçu officiel représente la juste valeur du marché des titres donnés au moment où ces titres sont reçus par l’organisme de bienfaisance, moins tout avantage reçu par le donateur. Veillez à ce que votre client sache qu’il doit confirmer que l’organisme de bienfaisance auquel il envisage de faire son don est en mesure de recevoir des titres plutôt que de l’argent comptant et qu’il accepterait un tel don.

Les dons de valeurs mobilières peuvent aussi être une façon très efficace de nettoyer le portefeuille d’un client s’il est trop exposé dans un secteur ou pour atténuer une partie de son risque de concentration si le client possède beaucoup d’actions de son employeur (c. à d. options d’achat d’actions). Enfin, il peut aussi s’agir d’une façon de réduire le fardeau fiscal du client au décès. Les comptables, les conseillers financiers et les avocats doivent travailler de concert pour leur client collectif si c’est une avenue que ce dernier aimerait envisager.  

Attention aux arnaques!

Les arnaques sont une malheureuse réalité avec laquelle les conseillers et les comptables doivent constamment composer. Il y a des gens qui profitent des bonnes intentions des gens pour se remplir les poches. Les fraudes relatives aux organismes de bienfaisance sont bien ancrées au Canada. En fait, Erica Alini, de Global News, a présenté en avril de cette année un reportage sur de faux organismes de bienfaisance qui promettaient d’augmenter le montant initial du don effectué par un client afin qu’il puisse recevoir un reçu officiel faisant état d’un montant supérieur à celui du don réellement effectué.

Sans surprise, l’ARC refuse tout crédit d’impôt demandé sur la base d’un tel reçu et on a signalé que l’ARC a dû examiner les déclarations de revenus de plus de 200 000 Canadiens en raison des fraudes de ce type. Dans une telle situation, non seulement les clients perdent le crédit d’impôt auquel ils auraient autrement eu droit, mais ils s’exposent à des intérêts et à des pénalités et ils pourraient même devoir payer des honoraires professionnels s’ils ont besoin d’aide pour se sortir de ce mauvais pas.  

Il existe d’innombrables organismes de bienfaisance frauduleux qui demandent des dons aux Canadiens chaque année. Quand vous parlez à vos clients, vous devez vous efforcer de les mettre en garde contre les arnaques du moment. Avec vos clients, une approche proactive est toujours préférable à une approche réactive. Vous pouvez notamment leur présenter de bonnes habitudes qui pourraient les aider à se protéger des arnaques.

Voici quelques exemples de bonnes pratiques à adopter : faire une recherche sur les organismes de bienfaisance avant de faire un don, vérifier sur le site Web de l’ARC si l’organisme de bienfaisance est bel et bien enregistré, faire des recherches sur le travail accompli par l’organisme de bienfaisance et confirmer la proportion totale en pourcentage des fonds qui sont conservés dans les coffres de l’organisme pour faire face aux frais administratifs. Si l’organisation est légitime, il sera facile d’obtenir ces renseignements.  

Selon CanaDon, on observe depuis quelques années une tendance à la baisse des dons, ce qui signifie que moins de ressources sont disponibles pour les membres de notre société qui en ont le plus besoin. Le fait que vous soyez en mesure de répondre aux questions de vos clients à propos des dons et de la philanthropie augmentera leur degré de confiance à votre égard et pourrait même motiver les Canadiens à effectuer davantage de dons.    

Le présent texte a été préparé à titre informatif seulement et il ne doit pas servir à donner des conseils juridiques, comptables fiscaux ou personnalisés. Si vous hésitez quant à la façon de traiter une demande, veuillez obtenir l’aide d’un comptable professionnel. Toutes les opinions exprimées dans le présent document sont les miennes et ne reflètent pas nécessairement celles de Placements Louisbourg. 

À propos de l’auteur

Jared Burns, CPA, CA

Gestionnaire, planification fiscale et successorale
Jared Burns a un baccalauréat en commerce de Mount Allison University et il détient également une désignation de comptable agréé (CA). Au sein de l’équipe de Placements Louisbourg, il occupe le poste de chef d’équipe, planification fiscale et successorale. À ce titre, il travaille avec leur équipe d’investissement et leur clients pour identifier les occasions de mettre en place les stratégies de planification fiscale les plus avantageuses pour eux. Il peut également les conseiller dans la planification de leur succession. Jared voit aussi aux efforts de conformité de la compagnie et s’assure que nous respectons toujours les plus hautes normes mises en place par les organismes de réglementations.