Projet sur les avantages sociaux : Publication d’un nouveau document de consultation

Le Conseil sur la comptabilité dans le secteur public (CCSP) veut connaître votre avis!

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Il a publié l’appel à commentaires Avantages sociaux : régimes de retraite non traditionnels et a fixé la date limite de réception des commentaires au 1er février 2019.

Les indications envisagées dans cet appel à commentaires pourraient avoir une incidence importante sur la détermination, par l’employeur, de son obligation relativement à un large éventail de régimes de retraite, par exemple les régimes à prestation cible et les régimes interemployeurs à prestations déterminées.

Des documents complémentaires ont été élaborés pour faciliter la compréhension de l’appel à commentaires, notamment les suivants :

  • un document En bref, qui donne un aperçu clair et net de l’appel à commentaires;
  • un webinaire présenté en français et en anglais par des membres du Groupe de travail sur les avantages sociaux;
  • des articles de L’infolettre CPA présentant les principaux points de l’appel à commentaires.

Pour en savoir plus sur l’historique et les prochaines étapes du projet sur les avantages sociaux, consultez la page qui y est consacrée.

À propos de l’auteur

CPA New Brunswick

Nous sommes les Comptables professionnels agréés (CPA) du Nouveau-Brunswick. Notre vision est que la désignation commerciale et comptable de CPA au Canada soit prépondérante et respectée à l'échelle mondiale.