École de gestion CPA Atlantique demande des propositions (RFP) pour services de vérification externe

L'École de gestion CPA Atlantique demande des propositions pour services de vérification externe.

 

 



 

Demande de propositions pour services de vérification externe pour l'École de gestion CPA Atlantique

Exercice débutant le 1er avril 2018 pour se terminer le 31 mars 2021

Émise par : l'École de gestion CPA Atlantique 2000, rue Barrington Bureau 1306 Halifax (Nouvelle-Écosse)  B3J 3K1

RSVP : avant le vendredi 20 avril 2018 à 17h00

1.0 Nature et objectif de l’École de gestion CPA Atlantique

L’École de gestion CPA Atlantique (CPA Atlantique) offre le Programme de formation professionnelle des CPA (PFP CPA) et le Programme des cours préalables offerts aux CPA (Cours préparatoires des CPA) dans les provinces de l’Atlantique et aux Bermudes. Ces programmes créent un processus d’agrément dynamique et stimulant des CPA qui répond aux besoins des entreprises, de la pratique publique, des organismes sans but lucratif et des secteurs gouvernementaux. CPA Atlantique encadre le cheminement préalable à l’agrément des comptables professionnels au Canada Atlantique et dans les Bermudes par un programme d’éducation post- baccalauréat à caractère coopératif.

CPA Atlantique est un organisme sans but lucratif créé en vertu de la Constitution des organismes de la Nouvelle-Écosse et un établissement d’enseignement certifié selon la Loi de l’impôt sur le revenu. Le siège social de CPA Atlantique se trouve au 2000, rue Barrington, bureau 1306, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1.

CPA Atlantique emploie 15 personnes à temps plein dont 13 au bureau de Halifax et des conseillers affectés au recrutement d’étudiants à chacun des bureaux de Moncton au Nouveau-Brunswick et de Saint John’s à Terre-Neuve-et-Labrador.

2.0 Instructions aux soumissionnaires

Le présent document constitue une Demande de propositions (DP) du conseil d’administration de CPA Atlantique, qui définit les exigences des services de vérification interne de CPA Atlantique.

La préparation d’une réponse à la DP devra inclure tous les renseignements sur les coûts.

En outre, les services supplémentaires soumis à l’examen de CPA Atlantique, qui n’auraient pas fait l’objet de mentions spéciales dans cette DP pourraient être inscrits à une annexe.

3.0 Objectif principal

L’objectif principal du mécanisme des DP est de choisir un cabinet de vérification qui offrira des services de vérification externe à l’École de gestion CPA Atlantique, selon le meilleur rapport qualité-prix en matière d’expérience, de qualité et de prix.

4.0 Durée du contrat

La durée du contrat est de trois (3) années à partir de l’exercice débutant le 1er avril 2018 pour se terminer le 31 mars 2021. La première année des services de vérification débuterait selon le contrat par l’exercice se terminant le 31 mars 2018. Un avis écrit de quatre-vingt-dix (90) jours devra être présenté si l’une ou l’autre des parties cherche à résilier le contrat avant sa date d’expiration, soit le 31 mars 2021.

Une lettre de mission annuelle est nécessaire pendant la durée du présent contrat de trois (3) ans. Une fois par année, les membres de CPA Atlantique doivent approuver la nomination de vérificateurs lors de l’assemblée générale annuelle.

5.0 Demandes de renseignements pendant le processus de DP

Toute demande de renseignements relative à la présente DP doit être adressée directement à :

James Pratley
Directeur des services généraux
École de gestion CPA Atlantique
2000, rue Barrington, bureau 1306, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1
Tél. (902) 429-4477
jpratley@cpaatlantic.ca

6.0 Présentation des propositions

Prière de soumettre votre proposition avant le 20 avril 2018 à 17 h à :

École de gestion CPA Atlantique
2000, rue Barrington, bureau 1306, Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3K1
À l’attention de : James Pratley, directeur des services généraux
jpratley@cpaatlantic.ca

Conditions :

  • Les propositions soumises en retard ne seront pas étudiées.
  • CPA Atlantique ne sera responsable en aucun cas des coûts qu’un soumissionnaire quelconque pourrait engager dans la préparation de sa réponse à la présente DP.
  • Le rejet des propositions ne devra pas tenir CPA Atlantique responsable des coûts ou des dommages.
  • CPA Atlantique traitera de façon confidentielle toutes les propositions en réponse à la présente DP. Le soumissionnaire sera jugé comme consentant à la présentation de propositions.
  • CPA Atlantique se réserve le droit d’accepter ou de rejeter une partie ou la totalité des propositions.

Le 6 juillet 2018, CPA Atlantique devrait être en mesure d’annoncer officiellement le soumissionnaire retenu après la nomination des vérificateurs qui aura lieu pendant l’assemblée générale annuelle.

7.0 Terminaison de contrat

CPA Atlantique se réserve le droit de mettre fin au contrat par écrit dans les 30 jours s’il survenait une des circonstances suivantes :

  1. Le cabinet de vérification a négligé d’accomplir les exigences de services spécifiés qui sont décrites dans la présente DP;
  2. Le cabinet de vérification a négligé d’offrir les services décrits au contrat sans avis écrit préalable;
  3. Le cabinet de vérification a négligé de respecter de manière significative les dispositions de la présente DP.

8.0 Qualifications des soumissionnaires

En vertu de la présente DP, les conditions minimales pour être considéré comme un candidat sont notamment :

  1. Être un cabinet d’experts-comptables expérimenté et spécialisé dans le secteur du bénévolat;
  2. Prouver des connaissances en matière d’environnement extérieur auquel sont confrontés les organismes sans but lucratif.

9.0 Exigences de services

Selon le présent contrat, voici une liste non-exhaustive des services requis par CPA Atlantique :

  1. Participation aux rencontres et aux appels conférences du comité des finances et des vérifications selon les besoins, afin de planifier et de terminer la vérification;
  2. Prestation de services de vérification conformément aux normes d’examen généralement reconnues au Canada;
  3. Présentation d’un rapport de vérification indépendant faisant partie des états financiers vérifiés et de la lettre de déclaration de la direction;
  4. Préparation et présentation du formulaire T2 Déclaration de revenus des sociétés à l’Agence de revenu du Canada, avant la date limite pour présenter le document;
  5. Aviser le comité des finances et des vérifications, et la direction de CPA Atlantique de tout changement éventuel à la comptabilité et aux exigences de rapport des organismes sans but lucratif;
  6. Servir de ressource et être disponible pour consultation en matière de comptabilité et de sujets inhérents tout au long de l’exercice;
  7. CPA Atlantique est responsable de la préparation et de la juste présentation de ses états financiers conformément aux principes de comptabilité généralement reconnus au Canada des organismes sans but lucratif; et à l’établissement des contrôles internes adéquats qui sont nécessaires à la préparation des états financiers exempts d’anomalies significatives, qu’elles soient dues à des cas de fraude ou à des erreurs.

10.0 Contenu de la proposition et format de la réponse

Lorsque vous présenterez votre DP, veuillez inclure ces éléments :

  1. Présentation de l’entreprise;
  2. Expérience de l’entreprise dans la prestation de services de vérification dans le secteur du bénévolat; preuve de connaissances et d’expertise du secteur sans but lucratif;
  3. Description des qualifications de l’équipe de services qui sera directement responsable de la vérification;
  4. Structure tarifaire des services de vérification, dont une évaluation des heures de travail prévues pour effectuer la vérification annuelle, une estimation des frais de services spéciaux non liés à la vérification et des coûts prévus pour les dépenses personnelles;
  5. Description de la méthode de vérification;
  6. Trois références, si possible du secteur sans but lucratif, y compris le nom et les coordonnées de la personne-ressource qui a offert des services de vérification à l’entreprise au cours des cinq dernières années;
  7. Attestation démontrant qu’aucun membre de l’équipe de services n’est présentement à l’emploi de CPA Atlantique ni ne l’a été pendant les deux dernières années, ni qu’il est à l’emploi d’une autre firme à titre de CPA pour offrir des services d’enseignement, dont l’élaboration de programmes et des évaluations;
  8. Divulgation de tout autre conflit (d’intérêt) réel ou perçu dans l’acceptation de la candidature comme vérificateur.

11.0 Base de l’attribution du contrat

Le conseil d’administration de CPA Atlantique attribuera le contrat et signera une lettre d’engagement avec un cabinet de vérification autonome qui, après une étude des réponses et l’application des critères, semble le plus compétent pour dispenser les services au meilleur coût.

CPA Atlantique se réserve le droit :

  • de rejeter une partie ou la totalité des propositions, de prendre en délibéré une partie ou la totalité des propositions.
  • de demander au soumissionnaire des renseignements et des précisions additionnelles.
  • d’accepter toute proposition que CPA Atlantique pourrait juger dans son meilleur intérêt quant au respect des normes de qualité, d’expérience, de coûts et de qualité choix-prix.

 

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