Mesures fiscales proposées : Donnez votre avis!

Au cours des dernières semaines, de nombreuses opinions ont circulées dans les médias concernant le document de consultation du ministère des Finances du Canada en matière de planification fiscale utilisant les sociétés privées.

En tant que membres CPA, vous pouvez être invités à donner votre avis sur les changements proposés et/ou vous pouvez aussi être vous-mêmes directement touchés par les mesures fiscales proposées.

CHANGEMENTS PROPOSÉS

Voici quelques liens sur les changements proposés et l'impact sur les sociétés privées:

  • Document de consultation du ministère des Finances du Canada : ce document fournit l’aperçu général du gouvernement fédéral sur les changements fiscaux tels qu’ils sont actuellement proposés. Veuillez cliquer ici pour consulter le document.
  • Le site web de CPA Canada : CPA Canada fournit ses premières réflexions sur les changements proposés et vous donne la possibilité de faire part de vos commentaires lesquels seront pris en considération lors de la rédaction de sa réponse sur le document consultatif. Pour y accéder, veuillez cliquer ici.
  • Webinaire de CPA Canada : CPA Canada a offert récemment un webinaire lequel présente les changements, les impact potentiels, etc. Ce webinaire a été archivé et est accessible gratuitement dès que l’on s’enregistre. Pour y accéder, veuillez cliquer ici.  

Les membres de CPA Nouveau-Brunswick et leurs clients peuvent envoyer leurs commentaires/opinions directement au ministère des Finances du Canada. Le gouvernement accepte les commentaires en réponse à son document de consultation jusqu'au 2 octobre 2017. Les commentaires doivent être envoyés par courriel.

CPA Canada vous invite également à continuer à lui faire part de tous commentaires au sujet du document de consultation (governmentconsultations@cpacanada.ca).

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Quels sont vos points de vue sur les changements proposés?

Nous désirons vous entendre sur la question!

Je vous invite à publier vos commentaires ci-dessous ou à me contacter par courriel.

Le Blogue pour les pratiques d’activité publique de CPA Nouveau-Brunswick se veut un forum d’échange d’idées et de discussions sur des faits d’actualités et sur de nouveaux enjeux qui surviennent dans les pratiques d’activité publique du Nouveau-Brunswick.

À propos de l’auteur

Mylène Lapierre, CPA, CA, CFE

Registraire, Agente sénior en conformité