Nouvel exposé-sondage sur le matériel d’application proposé concernant le scepticisme professionnel et le jugement professionnel

Le Conseil des normes internationales de déontologie pour les comptables (IESBA), a récemment publié un nouvel exposé-sondage (ES) intitulé « Matériel d’application proposé concernant le scepticisme professionnel et le jugement professionnel ».

Le Conseil des normes internationales de déontologie pour les comptables (IESBA), a récemment publié un nouvel exposé-sondage (ES) intitulé « Matériel d’application proposé concernant le scepticisme professionnel et le jugement professionnel ». Cette directive proposée lie les concepts clés du Code d'éthique de l'IESBA pour les comptables professionnels et clarifie leur application, à savoir:

  • comment le respect des principes fondamentaux du Code soutient le scepticisme professionnel des auditeurs et des professionnels en certification lors d’un audit, d’un examen ou d’une autre mission de certification; et
  • l'importance pour les comptables professionnels de comprendre suffisamment les faits et les circonstances qui leur sont connus lorsqu’ils exercent leur jugement professionnel dans l'application du cadre conceptuel qui sous-tend le Code.

Le matériel d’application représente les ajouts proposés à l'article 120 du Code restructuré, dont le texte a été accepté en principe par l'IESBA en décembre 2016 dans le cadre de la phase 1 de son projet de sauvegardes. L'IESBA a approuvé ce projet d'exposé en avril 2017.

MATÉRIEL D’APPLICATION PROPOSÉ

Le matériel d’application proposé au paragraphe 120.13 A1 ci-dessous explique comment la conformité aux principes fondamentaux soutient l'exercice du scepticisme professionnel en illustrant ce lien dans le cadre d’un audit des états financiers. L'IESBA propose également du matériel à l’application du paragraphe 120.5 A1 qui met l'accent sur l'importance pour les comptables professionnels d'avoir une compréhension suffisante des faits et des circonstances qui leur sont connus lors de l’exercice du jugement professionnel dans l'application du cadre conceptuel.

Scepticisme professionnel

120.13 A1 - L'audit, l'examen et autres normes d'assurance, y compris celles publiées par le Conseil international des normes d'audit et d'assurance (IAASB en anglais), exigent que les comptables professionnels de la pratique publique exercent un scepticisme professionnel lors de la planification et de l'exécution des audits, des examens et d'autres engagements d'assurance. Le respect des principes fondamentaux appuie l'exercice d'un tel scepticisme professionnel. Par exemple, dans un audit des états financiers, ceci est illustré par les exemples suivants:

  • L'intégrité exige que le comptable professionnel soit franc et honnête. Par conséquent, l'intégrité soutient l'exercice du scepticisme professionnel lorsque le comptable est conscient ou soupçonne qu'un poste avancé par un client pourrait entraîner des états financiers étant significativement faux ou trompeurs. Être franc lorsque vous soulevez des inquiétudes, poursuivez des enquêtes ou recherchez d'autres preuves avant de parvenir à une conclusion sur un problème préoccupant est conforme à un esprit critique et à l'évaluation critique des preuves d'audit impliqués dans l'exercice du scepticisme professionnel.
  • L'objectivité exige que le comptable professionnel reconnaisse que l’implication antérieur avec un client, entre autres, pourrait entraîner un risque de partialité pour le comptable. La prise de conscience de ces risques lors de l'examen des éléments de preuve relatifs à un problème significatif à l’audit des états financiers du client et la prise de mesures supplémentaires pour évaluer les éléments de preuve pertinents pour remédier à ces risques de partialité sont des mesures compatibles avec l'exercice du scepticisme professionnel.
  • La compétence professionnelle et la diligence exigent que le comptable professionnel ait le niveau approprié de connaissances et de compétences professionnelles requises pour un engagement particulier et qu'il agisse diligemment conformément aux normes, lois et règlements en vigueur. Ces attributs permettent au comptable d'identifier les risques d'anomalies qui sont pertinentes pour les états financiers d'un client particulier et d'exercer un scepticisme professionnel en poursuivant avec diligence et en évaluant de façon critique si les éléments probants sont suffisants et appropriés dans les circonstances.

Jugement professionnel

120.5 A1 - Le jugement professionnel implique l'application de la formation, des connaissances et de l'expérience en tenant compte de la nature et de la portée de l'activité professionnelle en cours. Lorsqu'il exerce un jugement professionnel, il est important que le comptable professionnel obtienne une compréhension suffisante des faits et circonstances connus du comptable pour identifier, évaluer et traiter les menaces qui entravent le respect des principes fondamentaux. Pour obtenir cette compréhension, le comptable pourrait envisager, entre autres, si:

  • Il existe une incohérence entre les faits et les circonstances connus et les attentes du comptable.
  • L'information fournit une base raisonnable pour parvenir à une conclusion.
  • D'autres conclusions raisonnables pourraient être tirées de l'information considérée.
  • La préconception ou la partialité du comptable pourrait affecter le jugement de celui-ci.
  • L'expertise et l'expérience du comptable sont suffisantes ou il est nécessaire de consulter d'autres personnes ayant une expertise ou une expérience pertinente.

POURSUIVONS LA CONVERSATION

Jetez un coup d'œil à l'exposé-sondage et laissez-moi savoir ce que vous en pensez.

Êtes-vous d'accord que le matériel d’application proposé relatif au scepticisme professionnel améliore la compréhension du cadre conceptuel dans la section 120 du Code restructuré proposé (voir l'exigence 120.13 A1 ci-dessus)?

Est-ce que, selon vous, les exemples contenus dans le matériel d’application proposé concernant le scepticisme professionnel décrivent clairement comment le respect des principes fondamentaux de l'intégrité, de l'objectivité et de la compétence professionnelle et de diligence supporte l'exercice du scepticisme professionnel dans le cadre d'un audit des états financiers (voir l'exigence 120.13 A1 ci-dessus)? Sinon, pourquoi?

Êtes-vous d'accord pour dire que le matériel d’application proposé relatif au jugement professionnel améliore la compréhension du cadre conceptuel de la Section 120 du Code restructuré proposé (voir l'exigence 120.5 A1 ci-dessus)?

Êtes-vous d'accord pour dire que le matériel d’application proposé relatif au jugement professionnel met l'accent sur l'importance que les comptables professionnels obtiennent une compréhension suffisante des faits et des circonstances qui leurs sont connues lorsqu'ils exercent un jugement professionnel dans l'application du cadre conceptuel (voir l'exigence 120.5 A1 ci-dessus)? Sinon, pourquoi pas?

Je vous invite à m’écrire directement.

Le Blogue pour les pratiques d’activité publique de CPA Nouveau-Brunswick se veut un forum d’échange d’idées et de discussions sur des faits d’actualités et sur de nouveaux enjeux qui surviennent dans les pratiques d’activité publique du Nouveau-Brunswick.

À propos de l’auteur

Mylène Lapierre, CPA, CA, CFE

Registraire, Agente sénior en conformité