Foire aux questions (FAQ)

Vous trouverez ici une liste des questions (et réponses) les plus courantes associées au PPC.

Dois-je suivre des cours obligatoires?

Le programme de PPC n’a aucune exigence relative aux domaines d’études, à l’exception des quatre heures sur l’éthique professionnelle par période de trois années consécutives. Veuillez toutefois remarquer que vous devez satisfaire à l’exigence à l’égard de la compétence professionnelle de l’article 203 du code de déontologie de CPA Nouveau-Brunswick.

Vous devez choisir des activités d’apprentissage liées à votre rôle professionnel. Dressez l’inventaire de vos compétences et déterminez si vous consacrez suffisamment de temps à acquérir ou à rafraîchir les différentes aptitudes et compétences dont vous avez besoin pour bien faire votre travail. Le PPC admissible n’est pas restreint à la comptabilité, à l’assurance, à l’impôt ou à d’autres domaines techniques.

Examinez, par exemple, si vous avez suffisamment de compétences générales (leadership, communication, etc.) et de connaissances pour le secteur au sein duquel vous évoluez.

La sélection des activités d’apprentissage doit être un processus réfléchi qui reflète vos plans professionnels actuels et futurs, votre niveau actuel de connaissances et de compétences, ainsi que les compétences supplémentaires dont vous avez besoin ou que vous aimeriez acquérir pour être en mesure de répondre aux perspectives d’avenir ou à vos futures responsabilités professionnelles.

Comment puis-je savoir si un cours offert par une tierce partie se traduira par des heures de PPC vérifiables?

Les organismes provinciaux n’accréditent pas les fournisseurs de cours. Si un cours permet de renforcer et de maintenir les compétences professionnelles qui vous permettent de continuer à exercer votre rôle professionnel, il sera accepté dans le cadre du PPC.

Toutes les activités d’apprentissage et de perfectionnement qui sont pertinentes et appropriées à votre travail, à vos responsabilités professionnelles et à votre épanouissement seront acceptées dans le cadre du PPC.

Quel type de documents convient pour obtenir des heures de PPC vérifiables?

Les heures de PPC vérifiables devraient être accompagnées de certificats d’achèvement, de confirmations d’inscription, de registres des présences ou d’autres éléments de preuve pouvant confirmer objectivement qu’une activité d’apprentissage a été réalisée.  

Les documents à l’appui devaient au moins :

  • décrire l’activité d’apprentissage;
  • nommer le fournisseur de l’activité, s’il y a lieu;
  • confirmer le lien entre le membre et l’activité;
  • indiquer à quel endroit s’est déroulée l’activité;
  • fournir une base permettant de conclure que le nombre d’heures déclaré est raisonnable.

Bien qu’il ne soit pas nécessaire de soumettre les pièces justificatives avec la déclaration annuelle de PPC, ces documents doivent être conservés puisque chaque année, il est demandé à un échantillon de membres de présenter les documents pertinents aux fins de la vérification.  Veuillez consulter l’annexe A: Exigences de documentation .

Combien de temps dois-je conserver mes dossiers de PPC?

Vous êtes tenu de conserver les documents liés à la réalisation de vos heures de PPC vérifiables cinq ans après chaque année de déclaration des activités d’apprentissage. Par exemple, dans le cas des activités d’apprentissage de PPC déclarées en 2015, vous êtes tenu de conserver vos documents jusqu’au 31 décembre 2020.

La formation en milieu de travail découlant de changement important aux responsabilités du poste, de la participation majeure à des projets spéciaux, de l’apprentissage important de nouveaux logiciels, de systèmes et de procédures est-elle admissible au PPC?

L’activité doit vous aider à renforcer et à maintenir les compétences professionnelles qui vous permettent de continuer à exercer votre rôle professionnel. Les heures liées aux activités ci-dessus peuvent être admissibles au PPC, et être des heures vérifiables à condition que les documents à l’appui soient disponibles pour confirmer l’activité d’apprentissage.

Veuillez communiquer avec CPA Nouveau Brunswick pour savoir si l’activité serait admissible et si des limites relatives aux heures acceptées sont imposées. 

Veuillez consulter l’annexe A: Exigences de documentation .

Que sont les activités de lecture technique et d’apprentissage autodidactique?

Voici des exemples de lectures considérées comme de la lecture technique :

  • articles de revues professionnelles sur la comptabilité, la fiscalité, les finances, la gestion ou d’autres sujets techniques,
  • articles de journaux concernant votre domaine ou secteur actuel ou futur,
  • apprentissage autodidactique de documents publiés,
  • cours d’autoformation.

Je ne travaille plus en comptabilité traditionnelle. Suis-je encore tenu d’effectuer du PPC?

Oui. La notion de « rôle professionnel » est définie au sens large. Vous devriez réaliser des activités d’apprentissage liées à vos rôles professionnels actuels ou futurs. Il n’est pas nécessaire que ces activités d’apprentissage incluent des cours dans les domaines de la comptabilité, de l’impôt ou de la certification. Dressez l’inventaire de vos compétences et déterminez si vous consacrez suffisamment de temps à acquérir ou à rafraîchir les différentes aptitudes et compétences dont vous avez besoin pour bien faire votre travail.

Examinez, par exemple, si vous avez suffisamment de compétences générales (leadership, communication, etc.) et de connaissances pour le secteur dans lequel vous travaillez. Les heures que vous consacrez à acquérir des compétences et des connaissances sur ce secteur sont toutes admissibles à votre PPC.

La sélection des activités d’apprentissage doit être un processus réfléchi qui reflète vos plans professionnels actuels et futurs, votre actuel niveau de connaissances et de compétences, ainsi que les compétences supplémentaires dont vous avez besoin ou que vous aimeriez acquérir pour être en mesure de répondre aux perspectives d’avenir ou à vos futures responsabilités professionnelles.

Qu’est-ce qui n’est pas admissible?

Les activités de PPC doivent renforcer et maintenir les compétences professionnelles qui vous permettent de continuer d’accomplir vos rôles professionnels. Toutes les activités d’apprentissage et de perfectionnement pertinentes et appropriées à votre travail, à vos responsabilités professionnelles et à votre épanouissement à titre de CPA seront admissibles au PPC.

Il est difficile de généraliser ce qui pourrait ne pas être admissible, car la pertinence peut être une question de perspective et doit donc être établie au cas par cas. Selon ces critères, voici des exemples d’activités qui ne seraient pas admissibles au PPC :

  • être entraîneur d’une équipe sportive,
  • acquérir de nouvelles compétences qui ne sont pas directement liées à votre rôle professionnel, notamment les activités sportives et les compétences liées au conditionnement physique et aux loisirs. Il est reconnu que ces compétences peuvent être des aspects importants de votre vie et de votre « équilibre », mais elles ne sont pas admissibles aux fins du PPC.

Je suis membre d’un autre organisme provincial de CPA au Canada. Les exigences relatives au PPC sont-elles maintenant identiques?

Tous les organismes provinciaux du Canada ont adopté des normes internationales en matière de PPC et dans l’ensemble, ils ont harmonisé l’administration et les exigences relatives au PPC.

Il est toutefois possible qu’il y ait certaines différences à des niveaux plus détaillés, parfois en raison de lois qui sont différentes.

Si vous êtes membre de plus d’un organisme provincial de CPA, veuillez communiquer avec les autres organismes pour vous assurer de respecter toutes les conditions à l’égard du PPC. 

Puis-je reporter mes heures de PPC vérifiables d’une année à lautre?

Les membres seront permis de déclarer un excès de 40 heures vérifiables de PPC d’une période à l’autre pour couvrir les heures minimum exigées. 

Les 40 heures ne peuvent être reportées qu'à l'année suivante. Un report ne sera autorisé qu'une fois chaque période de trois années consécutives.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas les exigences relatives au PPC?

Selon les règlements administratifs et les règles de CPA Nouveau-Brunswick, la non-conformité aux exigences relatives au PPC entraîne la suspension de l’adhésion.

Le respect des exigences est nécessaire pour conserver la confiance du public et maintenir la réputation du titre de CPA. Cela étant dit, il existe diverses exemptions au PPC; veuillez consulter le site de CPA Nouveau-Brunswick pour prendre connaissance des exemptions.

En outre, si vous pensez avoir une raison valable pour ne pas respecter les exigences relatives au PPC, vous devriez soumettre une demande d’exemption écrite à CPA Nouveau-Brunswick qui examinera vos circonstances. 

Je suis devenu un membre au cours de l’année civile, quand dois-je commencer le PPC?

Les nouveaux membres qui se joignent à l’organisation par l’entremise d’un programme d’agrément canadien devront satisfaire à toutes les exigences de PPC dans l'année d'admission à CPA Nouveau-Brunswick.

Toutefois, ceux-ci seront autorisés à reporter les activités d'apprentissage qui ont eu lieu au cours de l'année de déclaration, avant leur admission en tant que membre, y compris les modules PEP.

Des limites sont-elles établies pour les activités d’apprentissage admissibles au PPC?

Non, les activités d’apprentissage ne sont assujetties à aucune limite formelle ou maximale. Il appartient au membre de déterminer les activités d’apprentissage qui conviennent le mieux à son rôle professionnel.

Toutefois, le membre devrait normalement adopter une méthode équilibrée à l’égard du PPC et par conséquent, il ne devrait généralement pas consacrer toutes ses heures de PPC à la même source ou au même sujet.

Dois-je respecter des exigences en matière d’éthique?

Oui, les membres sont tenus de réaliser 4 heures vérifiables sur l’éthique professionnelle chaque période de trois années consécutives, à moins d’avoir obtenu une exemption aux exigences de PPC. À partir du 1er janvier 2017.

Dois-je suivre un cours d’éthique propre au PPC de CPA ou puis-je répondre à cette exigence par l’entremise d’autres sources?

Tout comme les autres activités d’apprentissage vérifiables, l’exigence de 4 heures en matière d’éthique peut être respectée de diverses façons, y compris en suivant des cours offerts par un organisme de CPA ou par d’autres sources, et en réalisant d’autres activités d’apprentissage pertinentes, y compris de la formation en éthique en milieu de travail structurée et vérifiable.

Il est possible d’atteindre les 4 heures en utilisant plusieurs sources; il n’est pas nécessaire qu’elles soient réalisées dans un seul et unique programme.

Pourquoi y a-t-il des exigences en matière d’éthique pour CPA?

Une exigence en matière d’éthique dans le cadre du PPC encourage les membres à respecter le code de déontologie de CPA Nouveau-Brunswick et à évaluer continuellement leur éthique professionnelle. Le PPC est utile à cet égard en nous permettant de discuter des défis, des complexités et des risques liés à la prise de décisions éthiques avec nos collègues professionnels.