Audits de PPC

Les membres actifs de CPA Nouveau-Brunswick sont éligibles pour être sélectionnés pour une vérification de perfectionnement professionnel continu sur une base annuelle.

CONTEXTE

Tous les membres actifs de CPA Nouveau-Brunswick qui font partie de la main-d'œuvre, qui travaillent à leur propre compte ou qui fournissent des services aux clients doivent se conformer à toutes les exigences de PPC.

Dans le règlement 23.05, il est stipulé que le conseil d’administration a le pouvoir de passer en revue et auditer les rapports de conformité soumis par les membres; et exiger qu'un membre fournisse au comité, à un membre du comité ou au registraire, une vérification du contenu du rapport de conformité du membre, si le comité en voit la nécessité.

CRITÈRES

Tout membre actif de CPA Nouveau-Brunswick, tel que spécifié dans la politique de PPC, peut être sélectionné dans le cadre d'une vérification de perfectionnement professionnel qui sera effectuée par l'agente de conformité et aux admissions sous la supervision du registraire, agente senior en conformité.

AVIS

L’avis de la sélection de la vérification de développement professionnel continu doit être fait au plus tard le 15 juin de chaque année.

L'avis sera envoyé par courriel et comprendra:

  • Un formulaire remplissable ou un rapport des activités de PPC effectués lors de la période de transition afin de faciliter la conformité.
  • Les membres seront encouragés à soumettre toute leur documentation par voie électronique.
  • Une date limite du 31 juillet de chaque année pour fournir la documentation.

Un membre notifié doit fournir des documents qui soutiennent les activités de développement professionnel continu pendant la période indiquée dans la notification. Les membres n'auront qu'à envoyer une preuve d'achèvement de leurs heures de PPC vérifiables.

DOCUMENTATION

Les exigences en matière de documentation sont décrites à l'annexe A. Les membres seront audités pour un minimum de 120 heures de PPC tous les trois ans, y compris un minimum de 20 heures par année ainsi que les 4 heures d'éthique.

CONSÉQUENCES

Les conséquences pour un membre sont uniques selon le scénario:

  1. Si un membre ne coopère pas avec le processus de vérification de PPC, une plainte sera déposée au registraire et les mesures disciplinaires appropriées seront déterminées.
  2. Si un membre répond mais ne fournit pas de documentation ou ne fournit pas de documentation adéquate pour appuyer ses activités de PPC, le membre sera demandé de compléter un plan de PPC pour combler la déficience. Le plan sera approuvé par le registraire.