Comité d'audience

Le Comité d’audience doit écouter les témoignages et établir le bien-fondé d’une plainte, et le cas échéant, imposer des sanctions.

Le Comité d’audience doit écouter les témoignages et établir le bien-fondé d’une plainte, et le cas échéant, imposer des sanctions conformément à l’article 39 de la loi.

Le Comité d’audience a le pouvoir d’ordonner la suspension ou de rayer du registre l’inscription du membre, de son permis ou de son titre de membre, d’ordonner les coûts du processus et d’imposer une amende maximale de 50 000 $.

Il lui est aussi possible de se concerter pour résoudre des plaintes sans tenir d’audience, lorsque les processus de règlement extra judiciaires sont pertinents ou pour simplifier les audiences au bénéfice de CPA Nouveau-Brunswick et des parties.

Le président de ce comité pour l'année 2018-2019 est Paul-Emile Legere, CPA, CA.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

Les panélistes du comité d’audience entendent les éléments de la preuve et déterminent le bien-fondé d’une plainte, et s’il y a lieu, imposent des sanctions conformément à l’article 39 de la Loi. Les panels d’audience ont le pouvoir de faire suspendre ou retirer l’immatriculation, la licence ou l’adhésion d’un membre, de décider des coûts du processus et d’imposer des amendes qui ne dépassent pas 50 000 $.

Ils ont également un rôle important à jouer, conformément au paragraphe 39(14) de la Loi, dans le règlement de plaintes sans la tenue d’une audience, lorsque d’autres modes substantifs de règlement des différends sont appropriés ou dans la simplification des audiences pour le bienfait des parties.  

Chaque panel d’audience à la responsabilité d’/de :

  • Entendre et considérer toutes les plaintes dont il est saisi;
  • Suivre les procédures d’audience énoncées dans la Loi, les règlements, et politiques de CPA Nouveau-Brunswick;
  • Assister à toutes les réunions du panel d’audience; et
  • Signer le rapport du comité d’audience.

COMPÉTENCES CLÉES

Il s'agit d'une opportunité pour les personnes qui sont familiers ou apprécient la conformité réglementaire, qui appuient la justice naturelle et qui s'intéressent à la protection du public.

Les candidats choisis comme panélistes auront un engagement au régime de réglementation de CPA Nouveau-Brunswick et comprendront celui-ci, un haut niveau d’intégrité, une grande attention aux détails et une connaissance approfondie de la pratique publique.

Une attention particulière sera accordée aux membres qui ont de l'expérience en matière de conformité réglementaire.

PARTICIPATION DES PANÉLISTES

Les membres du comité d'audience feront partie d'un panel choisi par le président du comité concerné. L'engagement du panéliste peut varier au fil du temps et dépendra également du nombre de plaintes reçues par CPA Nouveau-Brunswick.

Les réunions du panel se tiennent dans toute la province et pourraient nécessiter des déplacements.

POUR POSTULER

Pour soumettre votre candidature, veuillez veuillez envoyer votre formulaire de candidature, votre lettre de motivation et votre curriculum vitae dûment remplis à Mylène Lapierre, CPA, CA, CFE avant le vendredi 15 mars 2019 à 16h00.