Comité des plaintes

Le rôle du Comité des plaintes est d’exercer le pouvoir d’enquêter ou de faire appel aux services d’un enquêteur, de commander des inspections de pratique, d’ordonner des vérifications financières, d’émettre des avertissements ou des mises en garde ou de trouver une solution au problème.

CPA Nouveau-Brunswick doit avoir un système public pour aborder le comportement de ses membres et déterminer leur aptitude à offrir des services professionnels. Les pouvoirs conférés à CPA Nouveau-Brunswick pour régler les plaintes sont prescrits par loi et doivent être exercés dans le respect de la loi et des règlements d’application de la loi.

Le rôle du Comité des plaintes est d’exercer les pouvoirs et les fonctions comme prévu au paragraphe 37(6) de la loi, dont le pouvoir d’enquêter ou de faire appel aux services d’un enquêteur, de commander des inspections de pratique, d’ordonner des vérifications financières, d’émettre des avertissements ou des mises en garde ou de trouver une solution au problème.

Il a le pouvoir de rejeter la plainte, en tout ou en partie, et peut suspendre ou restreindre la pratique de membres qui font l’objet de plaintes, jusqu’à ce qu’une décision soit rendue sur la question par le Comité d'audience.

Le président de ce comité pour l'année 2018-2019 est David Ross, FCPA, FCA.

PRINCIPALES RESPONSABILITÉS

Les panélistes du comité des plaintes, qui sont nommés à un panel, exerce l’autorité du comité des plaintes comme stipulé dans la Loi. Les panels du comité des plaintes exécutent les tâches et les fonctions, comme stipulé à l’article 37(6) de la Loi, y compris le pouvoir d’enquêter ou de demander un enquêteur, d’exiger des inspections d’un cabinet, de demander des audits financiers, d’émettre des mises en garde ou avertissements ou de résoudre une affaire.

Les panels ont le pouvoir de rejeter une partie ou l’ensemble d’une plainte et de suspendre ou de limiter la pratique publique d’un membre qui est assujetti à des plaintes en attendant les résultats des procédures du comité d’audience.

Chaque panel des plaintes à la responsabilité d’/de :

  • Enquêter sur toutes les plaintes dont il est saisi;
  • Suivre les procédures de plaintes énoncées dans la Loi, les règlements et les politiques de CPA Nouveau-Brunswick;
  • Suivre les procédures d’enquête de plaintes telles que déterminées par le président du panel;
  • Assister à toutes les réunions de plaintes du panel; et
  • Signer le rapport du comité des plaintes.

COMPÉTENCES CLÉES

Il s'agit d'une opportunité pour les personnes qui sont familiers ou apprécient la conformité réglementaire, qui appuient la justice naturelle et qui s'intéressent à la protection du public.

Les candidats choisis comme panélistes auront un engagement au régime de réglementation de CPA Nouveau-Brunswick et comprendront celui-ci, un haut niveau d’intégrité, une grande attention aux détails et une connaissance approfondie de la pratique publique.

Une attention particulière sera accordée aux membres qui ont de l'expérience en matière de conformité réglementaire.

PARTICIPATION DES PANÉLISTES

Les membres du comité des plaintes feront partie d'un panel choisi par le président du comité concerné. L'engagement du panéliste peut varier au fil du temps et dépendra également du nombre de plaintes reçues par CPA Nouveau-Brunswick.

Les réunions du panel se tiennent dans toute la province et pourraient nécessiter des déplacements.

POUR POSTULER

Pour soumettre votre candidature, veuillez veuillez envoyer votre formulaire de candidature, votre lettre de motivation et votre curriculum vitae dûment remplis à Mylène Lapierre, CPA, CA, CFE avant le vendredi 15 mars 2019 à 16h00.