Politique de réadmission

Conformément au règlement administratif 2.05 de CPA Nouveau-Brunswick : « Tout ancien membre qui s'est retiré peut demander d'être réadmis conformément à la Loi, aux règlements administratifs et aux politiques. » Si un membre s’est retiré, il peut être réadmis en fonction des modalités et des conditions que le registraire peut déterminer, mais il doit pour le moins satisfaire à un minimum des conditions de réadmission énumérées ci-dessous.

Description : Deuxième version mise à jour

Origine : CPA Nouveau Brunswick

Examen : Personnel de CPA Nouveau Brunswick

Approbation : Le 18 novembre 2016

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Conformément au règlement administratif 2.05 de CPA Nouveau-Brunswick : « Tout ancien membre qui s'est retiré peut demander d'être réadmis conformément à la Loi, aux règlements administratifs et aux politiques. » Si un membre s’est retiré, il peut être réadmis en fonction des modalités et des conditions que le registraire peut déterminer, mais il doit pour le moins satisfaire à un minimum des conditions de réadmission énumérées ci-dessous.

CONDITIONS DE RÉADMISSION

L’approbation d’une demande de réadmission est assujettie aux éléments suivants :   

1.    EXIGENCES DE PERFECTIONNEMENT PROFESSIONNEL CONTINU (PPC) :

La réadmission du membre dépendra de la possibilité du membre de satisfaire toutes les exigences de PPC, comme entendu avec CPA Nouveau-Brunswick depuis la date de retrait à titre de membre de CPA Nouveau-Brunswick ou d’un organisme fusionnant.

L’ancien membre, s’il s’est retiré pour une période qui dépasse 12 mois, doit soumettre un plan à être approuvé par CPA Nouveau-Brunswick qui lui permettra d’améliorer les compétences existantes nécessaires à son intégration au marché du travail.

La réadmission d’un ancien membre est assujettie aux conditions suivantes :  

  • La soumission d’un plan, si requis, approuvé par CPA Nouveau-Brunswick qui permettra au membre d’améliorer les compétences existantes nécessaires à son intégration au marché du travail et liées à son domaine d’expertise;  
  • Le respect des exigences de PPC en suspens par l’ancien membre, y compris ce qui a été entendu dans un plan approuvé, s’il y a lieu, par CPA Nouveau-Brunswick depuis la date de retrait du membre de CPA Nouveau-Brunswick ou d’un organisme fusionnant.

2.    EXIGENCES EN MATIÈRE DE FRAIS

L’approbation d’une demande de réadmission peut être assujettie au paiement des frais suivants, en plus de la TVH :   

  • Les frais de réadmission, tels qu’approuvés par le conseil d’administration à la date de la demande de réadmission; 
  • Les frais d’adhésion applicables de CPA Nouveau-Brunswick pour la période de non-adhésion à CPA Nouveau-Brunswick ou à un organisme fusionnant, ne dépassant pas trois ans;  Les frais d’adhésion applicable pour l’année de réadmission.

3.    DEMANDE DE RÉADMISSION

L’approbation d’une demande de réadmission sera assujettie à la confirmation par l’ancien membre qu’il n’y a pas eu de conduite de sa part ayant une incidence sur la profession de CPA ou sur le titre de CPA, que ce soit des actions ou des omissions, pendant la période de non-adhésion à CPA Nouveau Brunswick ou à une organisation fusionnante.  

4.    DATE DE MISE EN VIGUEUR DE LA RÉADMISSION   

Une demande de réadmission à CPA Nouveau-Brunswick n’est pas en vigueur jusqu’à ce qu’elle soit dûment approuvée par le registraire.