Politique en matière d'exemption ou de réduction des frais

Description: Deuxième version mise à jour

Origine: CPA Nouveau-Brunswick

Examen: Personnel de CPA Nouveau-Brunswick

Approbation: Conseil d’administration de CPA Nouveau-Brunswick  Le 12 octobre 2016

Pour télécharger une copie de la politique en matière d'exemption ou de réduction des frais, veuillez cliquez ICI.

Afin de tenir compte des conditions économiques et sociales contemporaines, le conseil d’administration a établi une politique en matière d’exemption ou de réduction de frais qui s’applique à la portion provinciale des frais de membre annuels et qui pourrait s’appliquer aux frais nationaux. Les membres de CPA Nouveau-Brunswick peuvent demander une exemption ou une réduction de frais, mais cela ne garantit pas pour autant que la demande sera accordée. Toute approbation d’une exemption ou d’une réduction de frais n’est valide que pour un an. Si un CPA souhaite obtenir un prolongement d’une approbation ou d’une exemption de frais, il doit en faire la demande chaque année. Il doit par ailleurs présenter des documents pertinents à l’appui.

EXEMPTION DE FRAIS

Congé de maternité, congé parental de longue durée et congé d’aide aux proches : les CPA qui déploient des efforts à temps plein pour aider leur famille pendant une période ininterrompue de pas moins d’un an et de pas plus de cinq ans peuvent soumettre une demande d’exemption pour la totalité des frais d’adhésion. Aux fins de cette exemption, la famille comprend le conjoint, les enfants, les parents ou les beaux-parents.    

Congé de maladie : les CPA atteints d’une maladie ou d’une invalidité à long terme qui pourrait les empêcher de participer au marché du travail peuvent soumettre une demande d’exemption pour la totalité des frais d’adhésion.

Retraite : les CPA qui étaient à un certain point admissibles à l’adhésion à titre de membres actifs et qui ne travaillent plus à titre de CPA sont entièrement exempts de payer des frais d’adhésion. Étant donné que de nombreuses personnes retournent au travail après la retraite, une demande d’exemption de frais devra être soumise pour les cinq premières années après la retraite.  
Congé d’études : Les CPA qui étudient à temps plein dans le cadre d’un programme menant à un diplôme pour au moins deux trimestres consécutifs dans une université ou un collège reconnu peuvent soumettre une demande d’exemption pour la totalité des frais d’adhésion.  

Les membres qui fréquentent à temps plein une université ou un collège reconnu pour un semestre seulement peuvent demander un report des frais d’adhésion sans pénalité.

Chômage temporaire : un membre en bonne règle peut demander une exemption de frais jusqu’à un maximum de six mois. Cette demande doit être soumise avant le 31 mars de chaque année. Une fois que le membre est de retour au travail, il doit soumettre la totalité de ses frais sans pénalité.

Un membre qui n’a toujours pas un emploi pour une période excédant six mois peut demander une exemption de la moitié des frais provinciaux. Cette exemption peut également s’appliquer aux frais nationaux.

Autre : toute autre demande sera soumise à l’examen du conseil d’administration aux fins de décision définitive, mais doit être soumise le 31 mars de chaque année, au plus tard.

RÉDUCTION DES FRAIS  

Une demande de réduction à 25 % des frais provinciaux et nationaux pourrait être acceptée si :  
a)    un membre gagne moins de 20 000 $ d’un emploi ou d’un travail autonome par année; et
b)    la somme de l’âge et des années d’adhésion active en bonne règle est égale ou supérieure à 90.

Une demande de réduction de 50 % des frais provinciaux et nationaux pourrait être acceptée si :  
a)    un membre gagne moins de 20 000 $ d’un emploi ou d’un travail autonome par année; et
b)    la somme de l’âge et des années d’adhésion active en bonne règle est égale ou supérieure à 65.