Loi sur les comptables professionnels agréés

La Loi prévoit les règlements des membres et des entreprises CPA.

La Loi sur les comptables professionnels agréés du Nouveau-Brunswick a été adoptée le 1er septembre 2014. C'est le résultat des consultations étendues et détaillées, s'échelonnant sur plusieurs mois entre les trois organismes de comptabilité d’origine (CA, CGA et CMA) et la Province du Nouveau-Brunswick. Entre autres choses, la Loi prévoit les règlements des membres et des entreprises.

Le document est disponible pour télécharger ici : La Loi sur les comptables professionnels agréés du Nouveau-Brunswick